Le couple #LAGARDE, hors la loi à #Drancy ? #LagardeGate ?

Hôtel de ville de DRANCY

Ajout du 28/10 : suite à mes révélation, Mme Lagarde a démissionné de l’Assemblée Nationale 

Communiqué : Paris le 27 octobre 2014

Mme Aude LAVAIL-LAGARDE, femme du député-maire de Drancy, Jean-Christophe LAGARDE qui est actuellement en course pour l’élection à la présidence de l’UDI, cumulerait-elle de façon illégale un poste d’adjointe au maire à Drancy avec celui d’assistante parlementaire de son mari ?

En effet, Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy a déclaré à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique que sa femme, Mme Aude LAGARDE-LAVAIL, était son assistante parlementaire à l’Assemblée Nationale : http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/lagarde-jean-christophe-dia-depute-93.pdf

Or, d’après la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 – art 148 JORF 17 août 2004, il est stipulé que : « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de maire ». (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389919&dateTexte=&categorieLien=cid)

En tant qu’assistante parlementaire, Mme Aude LAGARDE-LAVAIL est automatiquement agent salariée par son mari, la note de l’Association des Maires de France du 8 août 2013 est très claire à ce sujet : « Est considéré comme agent salarié du maire l’attaché parlementaire d’un député-maire ou sénateur-maire »  ( http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_12239_NOTE.pdf&ID_DOC=12239&DOT_N_ID=7

Par conséquent, la femme de Jean-Christophe Lagarde, Aude LAVAIL LAGARDE (maire-adjointe depuis 2008) n’a simplement pas le droit d’être l’adjoint au maire de son mari à Drancy… ( http://www.drancy.net/index.php/Adjoints-au-Maire?idpage=244&afficheMenuContextuel=true )

Aude LAVAIL adjointe au maire à Drancy

Au nom d’un groupe de militants centristes qui en ont assez des politiciens professionnels qui se servent au lieu de servir, je demande donc, si les faits sont confirmés, au maire de respecter immédiatement la loi et de rembourser les contribuables des sommes gagnées par Mme Aude Lavail-Lagarde de façon illégale. En outre, j’envoie ce jour les informations au préfet de Seine Saint-Denis.

Mail : jackymajda@hotmail.com

A lire aussi pour compléter l’information : 

Les assistants parlementaires : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-autres-structures-de-soutien-a-l-activite-parlementaire/les-collaborateurs-de-deputes

La jurisprudence concernant l’incompatibilité d’être adjoint au maire et agent salarié du maire : https://sites.google.com/a/excentric-news.info/la-lettre-de-la-decentralisation/accueil/68-incompatibilite-adjoint-salarie

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